COLERE

Jugé en appel pour homophobie, le député Vanneste (UMP) blanchi

La Cour de cassation a blanchi, mercredi, le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, déclenchant l'indignation des associations.

L'affaire est née de l'opposition de l'élu nordiste à la loi du 30 décembre 2004 réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes. Il avait justifié sa position dans deux interviews, disant notamment dans le quotidien régional de La Voix du Nord que l'homosexualité "était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité".

SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (Sneg) avaient alors porté plainte. C'est le début d'une longue procédure judiciaire. En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait donné raison aux associations et avait condamné l'ancien professeur de philo à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles. Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai avait confirmé cette décision.

Le député avait alors formé un pourvoi en cassation, estimant qu'"un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale" et que "sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'État de droit". Allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a "cassé" mercredi la décision de la cour d'appel.

"Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression", a considéré la cour suprême. "C'est une décision de grande ampleur, dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression", a réagi l'avocat de Christian Vanneste, Me Éric Morain, saluant "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".

  Note du Webmaster  :

Ce blog n'est pas un blog revendicatif ! Mais...
On ne peut commenter une décision de justice, surtout émanant de la Cour de Cassation, juge suprême !
Mais quand même !!
Suivre les motifs de cet arrêt reviendrait à dire que, sous prétexte de liberté d'expression , un parlementaire représentant le peuple et détenteur d'une parcelle de la souveraineté nationale, a le droit de dire tout et n'importe quoi !
Qu'on ne vienne donc plus reprocher à Jean-Marie Le Pen ses insultes à caractère racial ou à Georges Frèche ses débordements trop fréquents et outranciers. Et on peut en citer beaucoup d'autres !
La seule et vraie réponse a été finalement donnée par le peuple et les électeurs...Christian Vanneste n'a recueilli que 31% des voix aux dernières municipales à Tourcoing !